Équipements concernés
L’homologation préalable concerne les équipements terminaux destinés à être connectés directement ou indirectement à un réseau public, ainsi que les équipements radioélectriques avant leur mise sur le marché nigérien.
Nova Compliance · Niger
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Nova Compliance accompagne actuellement les fabricants et cabinets internationaux sur le marché nigérien.
Demandeur local
La procédure publiée par l’ARCEP prévoit que le demandeur, personne physique ou morale, soit établi sur le territoire de la République du Niger. Nova Compliance peut assurer l’accompagnement et la représentation locale selon le projet.
Dossier administratif
Le dossier comprend notamment une demande écrite timbrée, le formulaire ARCEP signé, les références du demandeur et du produit, un justificatif d’importation ou un mandat du fabricant, ainsi que la preuve de paiement des frais d’étude.
Dossier technique
Sont notamment examinés la fiche technique détaillée, les technologies et bandes de fréquences, la puissance, les antennes et interfaces, ainsi que les rapports de conformité couvrant le spectre, la CEM, la sécurité, la santé, l’environnement et, selon le cas, les autres exigences essentielles.
Évaluation et tests
L’ARCEP analyse la conformité du dossier complet aux normes et prescriptions applicables. Des tests en laboratoire et des échantillons peuvent être exigés lorsque les justificatifs sont insuffisants ou qu’une vérification complémentaire est nécessaire.
Certificat et validité
Après évaluation favorable et paiement des frais de délivrance, le certificat est délivré pour l’équipement concerné. Sa validité est de trois ans et il ne peut pas être utilisé pour un autre équipement.
Renouvellement et modifications
La demande de renouvellement doit être introduite deux mois avant l’expiration, avec la preuve de l’absence de modification substantielle. Une modification des caractéristiques ou références techniques peut nécessiter une nouvelle homologation.
Marquage et suivi
Avant commercialisation ou utilisation sur le réseau public nigérien, l’équipement homologué doit porter le marquage réglementaire. Le détenteur doit maintenir la conformité et transmettre le suivi requis par la réglementation.
Frais réglementaires
L’arrêté prévoit des frais d’étude de dossier de 50 000 F CFA, non remboursables, puis des frais de délivrance dépendant de la catégorie de l’équipement. Les tests éventuels entraînent des coûts supplémentaires. Les montants doivent être reconfirmés avant chaque dépôt.
Délais réglementaires
L’arrêté prévoit une décision de l’Autorité dans un délai n’excédant pas deux mois à compter de l’accusé de réception. Le délai effectif dépend toutefois de la complétude du dossier, des tests et des demandes complémentaires.
Texte de référence : Arrêté n° 000010/MCP/EN/SG/DL du 18 février 2025 fixant le contenu et les conditions de délivrance du certificat d’homologation des équipements radioélectriques et de l’agrément d’installateur.
Procédure ARCEP : Décision du 8 octobre 2025 portant procédures d’homologation des équipements terminaux et/ou radioélectriques et de délivrance de l’agrément d’installateur.
Cette synthèse fournit une orientation générale et ne remplace pas la lecture des textes officiels. Les exigences, frais et modalités doivent être confirmés pour chaque produit avant le dépôt.
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